GROUPE TES : Politique de confidentialité du site Web
Bienvenue à l'avis de confidentialité et à la politique de confidentialité du groupe TES.
Le groupe TES respecte votre droit à la confidentialité et s'est engagé à protéger vos données personnelles. Cet avis de confidentialité vous apprendra comment nous veillons sur vos données personnelles, quels sont vos droits en matière de confidentialité et comment la loi vous protège.
Cet avis de confidentialité est présenté sous un format en couches vous permettant de cliquer sur les sections spécifiques figurant ci-dessous. Comme alternative, vous pouvez télécharger une version PDF de la politique ici. Consultez également le Glossaire pour comprendre le sens de certains termes utilisés dans cette déclaration de confidentialité.
1.INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI SOMMES-NOUS ?
OBJECTIF DE CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
L'objectif de cet avis de confidentialité est de vous informer comment le groupe TES recueille et traite vos données personnelles :
(a) (a) à travers l'utilisation de nos sites Web (y compris https://www.sktes.com et tous nos autres sites Web), y compris les données que vous fournissez à travers notre site Web lorsque vous remplissez le formulaire de contact, vous vous abonnez à notre bulletin d'informations, vous achetez un produit ou service, vous participez à une promotion ou interagissez avec nous via notre site Web ; et
(b) (b) Lorsque vous interagissez ou communiquez avec TES en utilisant un de ses canaux (via nos systèmes, par e-mail, courrier postal, téléphone, ou d'autres moyens de communication électroniques) en tant que client, fournisseur ou prestataire de service (réel ou potentiel), ou en tant que journaliste ou représentant de la presse (toutefois, les candidats ou employés effectifs et potentiels sont tenus de lire les paragraphes suivants ci-dessous).
(c) (c) Cet avis de confidentialité a été formulé pour assurer la conformité avec le nouveau Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, dans la mesure applicable au traitement des données personnelles par le groupe TES.
Candidats et employés - Si vous êtes un candidat potentiel et que vous nous contactez en vue de rejoindre l'entreprise, la Politique de confidentialité du candidat définit la manière dont nous conservons et traitons vos données. Si vous nous rejoignez en tant qu'employé, vos données personnelles seront conservées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité de l’employé, qui sera mise à votre disposition au début de votre emploi ou selon d'autres exigences du RGPD.
Autres avis de confidentialité : Il est important que vous lisiez cet avis de confidentialité, ainsi que tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement loyal que nous pourrions occasionnellement émettre au sujet de la collecte ou du traitement de vos données personnelles, afin que vous sachiez complètement comment et pourquoi nous utilisons vos données. Cet avis de confidentialité complète les autres avis et il ne les remplace aucunement.
À PROPOS DU GROUPE ET DU CONTRÔLEUR DE DONNÉES
Le groupe TES se compose d'entités juridiques différentes situées dans différents pays de l'Union européenne (UE) et du monde entier. Vous trouverez des informations supplémentaires sur ces entités ici. Vu que cet avis de confidentialité est émis pour le compte du groupe TES, lorsque nous mentionnons TES ou utilisons les termes « nous », « notre » ou « nos » dans cet avis de confidentialité, nous faisons référence à la société pertinente du groupe TES chargée du traitement de vos données.
Nous avons identifié l'entité qui sera le contrôleur de vos données dans le Tableau 2 (paragraphe 6) ci-dessous ou nous identifierons le contrôleur de données lorsque notre rapport avec vous (ou l'entreprise que vous représentez) est connue, par exemple, lorsque vous nous achetez un produit ou service.
Administrateur de la sécurité des données - Nous avons nommé un administrateur de la sécurité des données (DPO, en anglais) qui est chargé de contrôler les questions en rapport avec cet avis de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de cet avis de confidentialité, y compris les éventuelles requêtes relatives à l'exercice de vos droits juridiques, n'hésitez pas à contacter le DPO en utilisant les coordonnées ci-dessous.
COORDONNÉES
Nos coordonnées complètes sont :
Nom complet de l'entité juridique : TES Europe Holding Ltd.
Nom ou fonction : Délégué à la protection des données (DPD)
Adresse électronique : DPO_EU@sktes.com
Adresse postale : TES Europe Holding Ltd., Unit 5, Radius Park, Faggs Road, Hatton Cross Middlesex TW140NG, Royaume-Uni
Votre requête sera expédiée au contrôleur de données pertinent au sein du groupe TES.
Votre droit de déposer une plainte - Dans la mesure où vous vous trouvez dans l'UE ou dans la mesure où le RGPD s'applique au traitement de vos données personnelles (parce que, par exemple, le traitement de vos données a lieu dans l'UE ou dans le contexte de nos activités dans l'UE), vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité nationale de protection des données pertinente.
• France - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), (www.cnil.fr)
• Allemagne – Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit, (www.bfdi.bund.de/)
• Italie - Garante per la protezione dei dati personali, (www.garanteprivacy.it)
• Espagne - Agencia de Protección de Datos, (www.agpd.es)
• Suède – Datainspektionen, (www.datainspektionen.se)
• Royaume-Uni - Information Commissioner’s Office (ICO), (www.ico.org.uk).
Une liste de toutes les autorités nationales de protection des données dans d'autres pays peut être téléchargée here (LINK).
Cependant, nous serions heureux d'avoir la possibilité de répondre à vos inquiétudes avant que vous joigniez l'autorité nationale de protection des données pertinente. Nous vous prions donc de nous joindre d'abord.
MODIFICATIONS DE L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE DEVOIR DE NOUS INFORMER DES MODIFICATIONS
Cette version de l'avis a été mise à jour pour la dernière fois le mardi 18 septembre 2018.
Il est important que les données personnelles que nous conservons soient précises et actuelles. Veuillez nous prévenir si vos données personnelles changent pendant votre relation avec nous.
Liens de tierces parties - Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, modules d'extension et applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions pourrait permettre à une tierce partie de collecter ou partager des données qui vous concernent. Nous ne contrôlons pas les sites Web de ces tierces parties et nous ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Nous vous encourageons à lire l'avis de confidentialité de chaque site Web que vous visitez lorsque vous quittez notre site Web.
2.LES DONNÉES VOUS CONCERNANT QUE NOUS RECUEILLONS
Les termes « données personnelles » ou « renseignements personnels » font référence à tout renseignement d'un individu permettant de l'identifier. Ils ne comprennent pas les données en cas de suppression de l'identité (données anonymes).
Les données personnelles que TES recueille dépendront de la nature de votre interaction avec TES. Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différentes sortes de données personnelles vous concernant et nous les avons regroupées ainsi :
Renseignements recueillis auprès de l'individu
• Coordonnées - Coordonnées personnelles et/ou d'affaires : prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse de courrier électronique et d'autres informations de contact.
• Données de compte - Renseignements fournis lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier des services fournis par TES, les opérations, l'historique de l'assistance, le type de service fourni par TES..
• Données de localisation - Données relatives à l'adresse pour un service basé sur un lieu précis.
• Authentifiants de sécurité - Noms d'utilisateur et mots de passe pour s'identifier et accéder aux services fournis par TES.
• Données d'identification - [prénom, nom de jeune fille, nom, nom d'utilisateur ou identifiant similaire, état civil, titre, date de naissance et sexe].
• Données financières - Coordonnées bancaires et de la carte de paiement.
• Données des médias sociaux - Les fonctionnalités de médias sociaux qui permettent aux individus de partager des informations sur les réseaux sociaux et d'interagir avec TES sur de nombreux sites de médias sociaux peuvent comporter la collecte ou le partage de renseignements concernant l'individu.
Données recueillies auprès d'autres sources
• Données d'opérations - Elles comprennent les informations des paiements que vous avez effectués et reçus et les informations de produits et services que vous nous avez achetés.
• Données techniques - Elle comprennent l'adresse IP, vos informations de connexion, le type de navigateur et sa version, votre faisceau horaire et localisation, les types de modules d'extension de votre navigateur et leur version, le système d'exploitation et la plate-forme, et d'autres technologies sur les dispositifs que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
• Données du profil - Il s'agit de votre nom d'utilisateur et mot de passe, les achats ou commandes effectués par votre entreprise ou vous-même, vos intérêts, préférences, commentaires et réponses aux sondages.
• Données d'utilisation - Elles comprennent les informations relatives à la manière dont vous (ou votre entreprise) utilisez notre site Web, produits et services.
• Données commerciales et relatives aux communications - Elles comprennent vos préférences concernant la réception de matériels de marketing que vous recevez de tiers ou de nous-mêmes, et vos préférences de communication.
De plus, nous recueillons, utilisons et partageons des données cumulatives , telles que les données statistiques ou démographiques à des fins quelconques. Les données cumulatives peuvent découler de vos données personnelles mais elles ne sont pas considérées des données personnelles par la loi, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons cumuler vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site Web. Cependant, si nous combinons ou mettons en corrélation vos données cumulées avec nos données personnelles afin que nous puissions vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons les données combinées comme données personnelles qui seront utilisées en conformité avec cet avis de confidentialité.
Nous ne recueillons pas dedonnées personnelles vous concernant appartenant aux catégories spéciales (cela comprend les renseignements relatifs à votre race ou ethnicité, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre affiliation à un syndicat, les informations de santé et les données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas d'informations relatives aux condamnations pénales ni aux délits].
Si vous êtes un(e) candidat(e) ou employé(e) effectif/effective ou potentiel(le), veuillez lire le paragraphe intitulé Candidats et employés sous le paragraphe 1..
SI VOUS NE NOUS FOURNISSEZ PAS DE DONNÉES PERSONNELLES
Si nous avons besoin de collecter des données personnelles en vertu des exigences de la loi ou des conditions d'un contrat que nous avons conclu avec vous et si vous ne nous avez pas fourni les données lorsque nous vous les avons demandées, nous pourrions être dans l'impossibilité d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou services). Dans ce cas-là, nous pourrions annuler un produit ou service que vous avez avec nous, mais nous vous en informerons au moment voulu si c'est le cas.
3.COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous employons différentes méthodes pour recueillir les données vous concernant, en fonction du rôle de votre interaction avec nous, à savoir :
• Interactions directes. Il se peut que vous nous fassiez part de votre identité, coordonnées et informations financières en remplissant les formulaires ou en échangeant des correspondances avec nous par la poste, par voie téléphonique, par e-mail ou autres. Cela comprend les données personnelles que nous recueillons lorsque :
o Vous remplissez les formulaires de contact sur nos sites Web.
o Vous êtes un(e) client(e) et vous nous donnez des coordonnées ou informations pour accéder à nos systèmes en vue de procéder à la livraison de nos biens ou services.
o Vous êtes un(e) client(e) ou un(e) client(e) potentiel(le) et vous demander l'un de nos produits ou services ;
o Vous créez un compte avec nous sur notre site Web ou autre plate-forme ;
o Vous vous abonnez à notre service ou à nos publications ;
o Vous nous demandez de vous envoyer des matériels de marketing ;
o Vous participez à une promotion ou à un sondage ; ou
o Vous nous faites part de vos commentaires.
o Vous avez besoin d'assistance au sujet d'une vente ou d'une commande. Cela comprend les cas où nous vous aidons à achever les commandes de produits et services et la préparation des expéditions.
o Vous avez besoin d'assistance au sujet d'un service. Cela comprend les cas où nous communiquons avec vous au sujet de services fournis par TES, lesquels peuvent comprendre les réponses à vos questions ou demandes ou des mises à jour sur la prestation du service.
o Nous exécutions des opérations commerciales ordinaires, y compris le recrutement, la vérification de votre identité, les rapports et la gestion de la société, la formation du personnel et l'exécution des processus d'assurance de la qualité.
• Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous utilisez notre site Web, il se peut que nous recueillions automatiquement des données techniques sur votre équipement, la navigation et votre parcours dans le site. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies, journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Il se peut aussi que nous recevions des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites Web qui emploient nos cookies. Veuillez lire notre politique relative aux cookies pour obtenir des informations supplémentaires.
• Depuis votre entreprise : Pour vous fournir des biens ou services ou les fournir à l'entreprise que vous représentez, vos coordonnées d'affaires peuvent être fournies ou recueillies par TES, par votre entreprise ou par d'autres personnes de votre entreprise.
• Sources tierces ou accessibles au public . Il se peut que nous recevions des données personnelles vous concernant de diverses sources tierces ou accessibles au public, comme expliqué ci-dessous :
• Données techniques provenant des parties suivantes ::
o Prestataires de services analytiques basés en dehors de l'UE, comme ceux qu'offre Google ;
o Prestataires de services de renseignements sur les consultations ;
• Coordonnées, données financières et transactionnelles de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison ;
• Coordonnées provenant de courtiers ou collecteurs de données ou d'autres parties tierces ;
• Données d'identification ou coordonnées de sources accessibles au public, telles que les registres de sociétés et les registres électoraux dans l'UE ou à l'étranger.
4.COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous n'utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous le permet. Généralement, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
• Pour exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure avec vous.
• Lorsque cela est nécessaire à la défense de nos intérêts légitimes (ou ceux d'une tierce partie), à condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts.
• Pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
En général, nous ne nous fions pas du consentement comme fondement légal pour procéder au traitement de vos données personnelles pour réaliser des opérations autres que vous envoyer des communications commerciales directes tierces via courrier électronique ou minimessage [ou lorsque vous saisissez vos coordonnées via le formulaire de contact ou notre site Web].
Vous avez le droit de retirer votre consentement (aux communications commerciales ou tout autre consentement) à tout moment en nous contactant.
RAISONS POUR LESQUELLES NOUS UTILISERONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous avons exposé ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les manières dont nous prétendons utiliser vos données personnelles, et quelles sont les fondements légaux sur lesquels nous appuyons notre décision. Nous avons aussi identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.
Veuillez remarquer que nous pourrions traiter vos données personnelles pour plus d'une raison légale, en fonction des fins particulières pour lesquelles nous utilisons vos données. Nous vous prions de nous contacter si vous avez besoin de connaître les détails des fondements légaux sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plus d'une raison est signalée dans le tableau ci-dessous.
Tabela 1: Finalité de l'utilisation des données personnelles
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Finalité/Activité
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Type de données
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Fondement légaux pour le traitement, y compris le fondement de notre intérêt légitime
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Vous enregistrer comme nouveau client
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(a) Identité (b) Contact
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Exécution d'un contrat avec vous
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Traiter et livrer votre commande. Cela comprend : (a) La gestion des paiements, tarifs et frais (b) Recueillir et recouvrer l'argent que vous nous devez
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(a) Identité (b) Contact (c) Financières (d) Opération (e) Marketing et communications
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(a) Exécution d'un contrat avec vous (b) Nécessaire à nos intérêts légitimes (ou pour recouvrer des dettes)
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Administrer notre relation avec vous. Cela comprend : (a) Vous notifier des éventuelles modifications de nos conditions ou de notre politique de confidentialité (b) Vous demander de nous laisser vos commentaires ou de répondre à un sondage
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(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Marketing et communications
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(a) Exécution d'un contrat avec vous (b) Nécessaires pour nous conformer à une obligation légale (c) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour tenir nos registres actualisés et étudier comment les clients utilisent nos produits/services)
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Administrer et protéger nos affaires et ce site Web (y compris, le dépannage, l'analyse de données, la réalisation d'essais, l'entretien du système, l'assistance, la préparation de rapports et l'hébergement de données)
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(a) Identité (b) Contact (c) Techniques
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(a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la sécurité du réseau, éviter les fraudes et, dans le contexte d'une réorganisation de l'entreprise ou de restructuration du groupe) (b) Nécessaires pour nous conformer à une obligation légale
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Utiliser les procédures analytiques de données pour améliorer notre site Web, produits/services, marketing, relations avec le client et l'expérience client
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(a) Techniques (b) Utilisation
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Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site Web actualisé et pertinent, développer nos affaires et informer notre stratégie de marketing)
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Vous faire des suggestions et recommandations au sujet des biens ou services qui peuvent vous intéresser
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(a) Identité (b) Contact (c) Techniques (d) Utilisation (e) Profil
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Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et faire croître notre entreprise)
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Organiser le groupe et effectuer des transferts au sein du groupe |
(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications (f) Techniques
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(a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la sécurité du réseau, la réorganisation de l'entreprise ou la restructuration du groupe) (b) Nécessaires pour nous conformer à une obligation légale
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Assurer la sécurité du réseau, des informations et du système |
(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications (f) Techniques
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a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la sécurité du réseau, la réorganisation de l'entreprise ou la restructuration du groupe) (b) Nécessaires pour nous conformer à une obligation légale
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Participer aux listes de surveillance et mécanismes d'autorégulation de notre secteur d'activité et nous y conformer |
(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications (f) Techniques
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Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et faire croître notre entreprise, diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la sécurité du réseau) (b) Nécessaires pour nous conformer à une obligation légale
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Effectuer des opérations commerciales et la diligence normale (communication des informations de gestion, opération des modèles financiers/de risques/de crédit, opérations en arrière-guichet, gestion des prestataires de services tiers, réorganisation au niveau de l'entreprise) |
(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications (f) Techniques
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a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la sécurité du réseau, la réorganisation de l'entreprise ou la restructuration du groupe) (b) Nécessaires pour nous conformer à une obligation légale
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Signaler d'éventuels délits aux autorités pertinentes |
(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Techniques
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a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la sécurité du réseau) (b) Nécessaires pour nous conformer à une obligation légale
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Détecter et éviter la fraude et les délits |
(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Techniques
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a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la sécurité du réseau) (b) Nécessaires pour nous conformer à une obligation légale
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Remarque : Le traitement relatif à l'administration, aux opérations et au recrutement est expliqué dans la politique de confidentialité pertinente de l'employé ou du candidat.
Il se peut que nous devions transférer vos données personnelles à d'autres entités au sein du groupe TES afin de répondre à vos demandes ou de vous fournir des services.
MARKETING
Nous nous évertuons à vous présenter des choix au sujet de certains usages de vos données personnelles, en particulier pour ce qui est du marketing et de la publicité. La publicité que nous vous adresserons sera conforme aux choix de marketing que vous avez faits, dans la mesure où les lois en vigueur en matière de protection de données nous le permettent.
NOS OFFRES PROMOTIONNELLES
Nous pouvons utiliser vos données d'identification, techniques, d'utilisation, du profil et vos coordonnées pour nous donner une idée au sujet de ce qui vous intéresse, ou de ce dont vous pourriez avoir besoin. C'est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres pourraient vous intéresser (c'est ce que nous appelons faire du marketing).
Vous pouvez recevoir des communications de marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous nous avez acheté des biens ou services, ou bien encore si vous nous avez fourni vos coordonnées au moment de vous inscrire pour bénéficier d'une promotion et, dans chaque cas, si vous n'avez pas retiré votre demande de recevoir ces matériels de marketing.
MARKETING DE TIERCES PARTIES
Dans les cas où le RGPD nous exige d'obtenir votre consentement, nous obtiendrons d'abord votre consentement avant de partager vos données personnelles avec des sociétés en dehors du groupe de sociétés de TES aux fins du marketing.
RETIRER VOTRE DEMANDE
Vous pouvez nous demander de ne plus vous envoyer des messages de marketing à tout moment, en cliquant sur les liens de retrait sur un des messages de marketing que nous vous avons envoyés ou en nous contactant à tout moment.
Si vous décidez de ne plus recevoir ces messages de marketing, cela ne s'appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies pour l'utilisation dans le cadre d'un achat d'un produit/service, l'enregistrement d'une garantie, l'expérience d'un produit/service ou d'autres opérations ou d'autres finalités non liées au marketing exposés dans cet avis.
COOKIES
Les sites Web de TES emploient des cookies dans différents lieux. Ces cookies nous permettent de rendre notre offre plus conviviale, efficace et sûre. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou stockés par votre navigateur. La plupart des cookies utilisés par TES sont des cookies de session qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. TES n'utilise pas de cookies pour recueillir des données personnelles, telles que les noms personnels ou les adresses de courrier électronique.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous ou une partie des cookies, ou pour qu'il vous alerte lorsque les sites Web configurent les cookies ou accèdent à ceux-ci. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez remarquer que certaines sections de ce site Web pourraient devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour en savoir plus sur la manière de désactiver les cookies, veuillez consulter les pages d'information du navigateur que vous utilisez. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, reportez-vous à la section ci-dessous :
Généralités :
Vous pouvez toujours visiter notre site Web sans que nous vous demandions des renseignements personnels. Lorsque vous visitez notre page d'accueil, nous disposons uniquement des renseignements suivants :
• o Le nom de votre fournisseur Internet ;
• o Le site Web que vous êtes en train de visiter ;
• La version technique de votre navigateur ;
• o Votre système d'exploitation ;
• o Votre adresse IP ;
• o L'heure à laquelle vous avez visité notre site ;
• Les sites auxquels vous accédez depuis notre site.
Ces renseignements ne sont pas attribuables aux particuliers. TES détient l'autorité exclusive sur toutes les données qui sont recueillies pendant votre visite du site Web de TES. Ces informations sont exclusivement utilisées de la manière indiquée et elles ne sont pas vendues à des tierces parties, elles ne sont pas utilisées conjointement avec des tierces parties, ni distribuées à celles-ci.
Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers de texte stockés sur votre ordinateur pour aider le site Web à analyser comment les utilisateurs utilisent le site. Les informations générées par le cookie au sujet de votre usage du site Web (y compris votre adresse IP) seront transmises à Google et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, dresser des rapports sur l'activité du site Web pour les opérateurs du site Web et fournir d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi le lui exige ou ces tiers peuvent traiter les renseignements pour le compte de Google. Google ne mettra pas en corrélation votre adresse IP avec d'autres données en possession de Google. Vous pouvez refuser d'utiliser les cookies en sélectionnant les réglages appropriés sur votre navigateur ; nonobstant, veuillez remarquer que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous autorisez Google à traiter vos données de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
CHANGEMENT DE FINALITÉ
Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux finalités pour lesquelles nous les avons recueillis, à moins que nous considérions raisonnablement en avoir besoin pour un autre motif et que ce motif soit compatible avec la finalité d'origine. Si vous souhaitez que nous vous expliquions de quelle manière le traitement de la nouvelle finalité est compatible avec la finalité d'origine, veuillez nous contacter.
Si nous avons besoin d'utiliser vos données personnelles pour une finalité sans rapport, nous vous préviendrons et nous vous expliquerons les fondements juridiques nous permettant d'agir de la sorte.
Veuillez remarquer que nous avons la faculté de traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, dans la mesure ou la loi l'exige ou le permet.
5.DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Il se peut que nous devions partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins exposées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.
• Tierces parties internes comme expliqués dans le Glossaire.
TES peut transférer des données personnelles à d'autres sociétés du groupe TES dans le monde entier, y compris au siège social de TES (Singapour) Pte Ltd, du groupe TES, aux fins expliquées dans cet avis de confidentialité. Les entités du groupe TES sont contractuellement tenues de se plier aux exigences de confidentialité, conformément aux exigences des lois de protection des données applicables.
• Tierces parties externes comme expliqués dans le Glossaire.
• Tierces parties spécifiques énumérées dans le Tableau 1 dans le paragraphe 4 ci-dessus.
• Les tierces parties auxquelles nous décidons de vendre, transférer ou fusionner une partie de notre entreprise ou de nos actifs. Comme alternative, nous pouvons tenter d'acquérir d'autres entreprises ou de nous fusionner avec elles. Si des changements surviennent à notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière qu'indiqué dans cet avis de confidentialité.
Nous exigeons à toutes les tierces parties de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter en conformité avec la loi. Nous ne permettons pas à nos prestataires de services tiers d'utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et en se pliant à nos instructions.
6.TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Conformément aux réglementations locales en matière de protection des données, l'individu, en tant que personne concernée, peut exercer certains droits d'information, d'accès, de rectification, de restriction au traitement ou de suppression en contactant directement l'entité TES qui agit comme contrôleur (comme spécifié dans cet avis ou communiqué de toute autre manière à la personne concernée). Les sociétés de TES en dehors de l'EEE ont nommé des représentants (une société de TES) au sein de l'EEE, conformément au RGPD. Le Tableau 2 montre l'entité TES représentante.
Tabela 2: Contrôleurs de données de TES et responsables du RGPD
Étant donné que beaucoup de nos tierces parties externes sont établies en dehors de l'Espace économique européen (EEE), le traitement de vos données personnelles comportera un transfert de données en dehors de l'EEE.
Généralités : transferts de données personnelles au sein de l'EEE en dehors de l'EEE
Lorsque nous transférons vos données personnelles de l'EEE vers un pays en dehors de l'EEE, nous assurons qu'un niveau de protection similaire soit en place en veillant à ce qu'au moins l'une des mesures de sauvegarde suivantes soit mise en œuvre :
- Lorsque nous utilisons les services de certains prestataires de services, il se peut que nous utilisions des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne donnant aux données personnelles la même protection qu'en Europe. Pour obtenir des informations supplémentaires, reportez-vous à « Commission européenne :modèles de contrats pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers ».
- En cas de transfert de données personnelles entre des sociétés TES dans l'EEE et des sociétés TES en dehors de l'EEE, nous agirons ainsi :
- Nous utiliserons des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne donnant aux données personnelles la même protection qu'en Europe. Pour obtenir des informations supplémentaires, reportez-vous à « Commission européenne :modèles de contrats pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers » ; ou
- Nous exigerons à toutes les sociétés de notre groupe de suivre les mêmes règles pour le traitement de vos données personnelles. Ces règles sont dénommées « règles d'entreprise contraignantes ». Pour obtenir des informations supplémentaires, reportez-vous à « Commission européenne :Règles d'entreprise contraignantes.]
- Dans le cas des transferts de vos données personnelles via notre site Web, à votre demande, nous obtiendrons votre consentement au transfert des données personnelles vers le pays que vous avez spécifié dans le formulaire de contact.
Les données personnelles peuvent être recueillies par TES via notre site Web lorsque l'utilisateur du site Web soumet un formulaire de contact ou tout autre formulaire équivalent sur notre site Web. Dans de tels cas, l'utilisateur est tenu de sélectionner une entité TES ou un pays depuis un menu déroulant sur notre site Web (les pays figurant dans ce menu sont les pays où une société du groupe TES est présente ou dans lequel une entité TES offre des services) pour signaler quel pays (et la société correspondante du groupe TES) l'utilisateur (ou l'entreprise qu'il représente) souhaite contacter. Ces données personnelles seront utilisées par l'entité TES dans le pays sélectionné afin de répondre à la demande et gérer la relation entre l'utilisateur (et/ou l'organisation pertinente que la personne représente) et TES.
Ainsi, en fonction de la sélection de l'individu, les données personnelles de l'individu peuvent être transférées à d'autres entités au sein du groupe TES dans ou en dehors de l'UE. Ces transferts de données sont réalisés avec le consentement de l'individu.
Comment coordonnons-nous les réponses au sein du groupe TES avec vos demandes en tant que personne concernée ?
Conformément aux réglementations locales en matière de protection des données, l'individu, en tant que personne concernée, peut exercer certains droits en contactant directement l'entité TES qui agit comme contrôleur (comme spécifié dans cet avis ou communiqué de toute autre manière à la personne concernée). Le Tableau 2 présente l'entité TES qui est chargée de coordonner nos réponses avec les individus qui ont soumis des demandes en tant que personne concernée ou d'autres requêtes relatives à la protection de données.
Nous vous prions de nous contacter si vous souhaitez en savoir davantage sur le mécanisme spécifique que nous utilisons pour transférer vos données personnelles de l'EEE à un pays situé en dehors de l'EEE.
7.SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons établi des mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte accidentelle, l'utilisation ou l'accès non autorisés, ou l'altération ou la divulgation de vos données personnelles. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, entrepreneurs et autres tierces parties qui ont la nécessité de les connaître pour accomplir leur travail. Ces personnes traiteront vos données personnelles en suivant exclusivement nos instructions et elles sont liées par l'obligation de préserver leur confidentialité.
Nous avons mis en œuvre des procédures pour faire face à toute violation présumée des données personnelles et nous notifierons l'organisme régulateur approprié et vous-même de toute violation, dans la mesure où la loi nous l'exige.
8.CONSERVATION DES DONNÉES
PENDANT COMBIEN DE TEMPS ALLEZ-VOUS UTILISER DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris la satisfaction des exigences juridiques, comptables ou de notification.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice découlant de l'utilisation non autorisée de vos données personnelles, la finalité du traitement de vos données personnelles et s'il est possible de parvenir à ces finalités en employant d'autres moyens, et les exigences légales en vigueur.
La loi nous exige de conserver des informations élémentaires sur nos clients (y compris les coordonnées, les données relatives à l'identité, aux opérations et les données financières) pendant un maximum de 10 ans après qu'ils aient cessé d'être nos clients, à des fins fiscales ou juridiques. Cette période peut varier d'un pays à l'autre et en fonction des exigences juridiques et réglementaires dans ces pays. Les détails des périodes de conservation pour les divers aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation. Il vous suffit de nous contacter.
Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : reportez-vous à la section « Demander la suppression » ci-dessous pour en savoir davantage.
Dans certains cas, nous pouvons décider de rendre anonymes vos données personnelles (afin qu'elles ne puissent plus être associées à votre personne) à des fins statistiques ou de recherche ; dans un tel cas, nous pouvons utiliser vos renseignements indéfiniment sans vous prévenir.
9.VOS DROITS JUDICIAIRES
Dans certains cas, les lois en matière de protection des données vous donnent des droits sur vos données personnelles. Vous avez le droit de :
Demander l'accèsà vos données personnelles (ce droit est mieux connu comme une « demande d'accès par la personne concernée »). Ce droit vous autorise à recevoir une copie des données personnelles vous concernant qui sont en notre possession et de vérifier que nous les traitons légalement.
Demander la rectification des données personnelles vous concernant qui sont en notre possession. Ce droit vous permet de faire corriger une donnée incomplète ou imprécise sur votre personne en notre possession ; toutefois, il se peut que nous devions vérifier la précision des nouvelles données que vous nous fournissez.
Demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu'il n'existe pas de bonnes raisons pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles si vous avez exercé de manière satisfaisante votre droit d'élever une objection contre le traitement (voir ci-dessous), si nous avons traité vos renseignements illégalement ou si nous sommes tenus de supprimer vos données personnelles pour nous conformer à la loi locale. Veuillez remarquer, toutefois, qu'il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre à votre demande de suppression pour des raisons légales qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
L'objection au traitement de vos données personnelles lorsque nous sommes mus par un intérêt légitime (ou par celui d'une tierce partie) peut se produire lorsque quelque chose dans votre situation particulière vous incite à élever une objection au traitement, car vous avez l'impression que cela a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez aussi le droit d'élever une objection au traitement de vos données personnelles si nous les utilisons à des fins commerciales directes. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et convaincants qui prévalent sur vos droits et libertés pour traiter vos renseignements.
Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) Si vous souhaitez déterminer la précision des données ; (b) si l'utilisation que nous faisons des données est illégale mais vous ne souhaitez pas les supprimer ; (c) si vous avez besoin que nous conservions les données, même si nous ne l'exigeons plus car vous devez établir, exercer ou défendre des réclamations fondées en droit ; ou (d) vous avez élevé une objection contre notre utilisation des données, mais nous avons besoin de vérifier si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour les utiliser.
Demander le transfert de vos données personnelles à une tierce partie. Nous vous remettrons, à vous ou à une tierce partie de votre choix, vos données personnelles sous un format structuré, communément utilisé et pouvant être lu par une machine. Veuillez remarquer que ce droit ne s'applique qu'aux renseignements automatisés pour lesquels vous nous avez donné initialement le consentement de les utiliser ou dans les cas où nous avons utilisé les renseignements pour conclure un contrat avec vous.
Retirer le consentement à tout moment lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles. Cependant, cela n'affectera pas la légitimité du traitement exécuté avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains produits ou services. Nous vous préviendrons si c'est le cas au moment du retrait de votre consentement.
Si vous désirez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter. Une copie de votre demande sera envoyée au contrôleur de données.
PAS DE TARIF REQUIS
Vous ne paierez pas de tarif pour accéder à vos données personnelles (ni pour exercer un autre droit). Cependant, nous pourrions vous demander de payer un tarif raisonnable si votre demande est clairement injustifiée, répétitive ou excessive. Comme alternative, nous pourrions refuser de nous plier à votre demande dans de tels cas.
CE QUE NOUS AVONS BESOIN DE VOUS
Nous pourrions vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accès aux données personnelles (ou l'exercice d'un tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité pour garantir que les données personnelles ne soient pas divulguées à des personnes qui n'ont pas le droit de les recevoir. Il se peut également que nous vous contactions pour vous demander des informations supplémentaires au sujet de votre demande de hâter notre réponse.
DÉLAI POUR RÉPONDRE
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes sous un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus temps, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas-là, nous vous préviendrons et vous tiendrons au courant.
10.GLOSSAIRE
FONDEMENTS LÉGAUX
L'expression« intérêt légitime » fait référence à l'intérêt de notre entreprise à diriger et gérer nos affaires afin que nous puissions vous donner le meilleur produit/service et la meilleure et la plus sûre expérience. Nos intérêts légitimes comprennent par exemple : détecter et éviter la fraude et les délits ; les fins administratives ; la notification de délits potentiels aux autorités pertinentes ; les transferts au sein du groupe ; l'administration, les opérations et le recrutement des employés ; assurer la sécurité du réseau, des informations et du système ; participer et respecter les listes de surveillance et mécanismes d'autorégulation de notre secteur d'activité ; les opérations commerciales et la diligence normale (communication des informations de gestion, opération des modèles financiers/de risques/de crédit, opérations en arrière-guichet, gestion des prestataires de services tiers, réorganisation au niveau de l'entreprise)
Nous nous assurons de considérer et d'équilibrer les impacts potentiels (négatifs et positifs) sur votre personne et vos droits avant de procéder au traitement de vos données personnelles pour défendre nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour réaliser des activités dans lesquelles nos intérêts sont assujettis à l'impact sur votre personne (à moins que nous ayons votre consentement ou que la loi nous le permette ou nous l'exige). Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur la manière dont nous évaluons vos intérêts légitimes par rapport aux impacts potentiels sur votre personne dans le cadre d'activités spécifiques en nous contactant.
L'expression « exécution du contrat » fait référence au traitement de vos données lorsque cela est nécessaire pour conclure un contrat dans lequel vous êtes l'une des parties ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure ledit contrat.
L'expression« se conformer à une obligation légale ou réglementaire » fait référence au traitement de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour assurer la conformité avec une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes assujettis.
TIERCES PARTIES
TIERCES PARTIES INTERNES
Les autres sociétés du groupe TES agissant comme contrôleurs ou préposés au traitement en commun et qui sont établies dans les pays de l'UE ou en dehors de l'UE, tels que précisés, et qui fournissent ou exécutent : Des services de TI et d'administration de systèmes, la communication d'informations aux dirigeants ou groupes, la prestation de services, le rôle de siège social du groupe, l'une des autres finalités et fonctions mentionnées dans le Tableau 1, la conformité avec les lois et obligations en vigueur en matière de protection des données.
TIERCES PARTIES EXTERNES
- Les prestataires de services agissant comme préposés au traitement qui administrent ou soutiennent des opérations pour le compte de TES. Ces prestataires de services peuvent se trouver dans l'EEE ou en dehors de celui-ci et peuvent fournir des services tels que : traitement de commandes, collecte ou livraison de produits/matériels, services de TI, prestataires d'un service de courrier électronique, hébergement de données, gestion ou assistance, sites Web de TES, ou d'autres services externalisés.
- Les conseillers professionnels agissant comme préposés au traitement ou contrôleurs en commun, y compris les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs établis dans les pays pertinents où les sociétés pertinentes de TES sont présentes dans l'EEE et en dehors de celui-ci, qui fournissent des services d'assistance, bancaires, légaux, d'assurance, comptables ou d'autres services en rapport.
Les autorités fiscales (par exemple, le département « HM Revenue and Customs » du Royaume-Uni chargé de la collecte des impôts), les régulateurs et d'autres autorités agissant comme préposés au traitement ou contrôleurs en commun établis dans l'EEE et en dehors de celui-ci, qui sont tenus d'informer les activités de traitement dans certains cas.