Programme de retour gratuit par courrier de Microsoft

Recycling

Conditions du programme de retour gratuit par courrier de Microsoft

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. EN PARTICIPANT À CE PROGRAMME DE RETOUR PAR COURRIER, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI.

Généralités

• En participant à ce programme de retour gratuit par courrier, vous acceptez de ne retourner pour recyclage que les produits éligibles tels qu'ils figurent sur le formulaire de demande en ligne du programme et vous acceptez de suivre toutes les instructions de retour. Une liste des produits éligibles en fonction de votre localisation sera affichée sur notre site Web lorsque vous commencerez à effectuer votre demande.

• Une fois que vous aurez remis les produits éligibles au transporteur désigné, vous ne pourrez plus annuler le retour de vos produits éligibles ni vous les faire réexpédier.

• Pour éviter tous frais inutiles, vous devriez annuler tout service Internet, téléphonique ou similaire lié aux produits éligibles. TES et/ou Microsoft déclinent toute responsabilité quant aux frais que vous pourriez encourir en raison des frais financiers restants liés aux produits éligibles qui sont retournés dans le cadre de ce programme.

• En expédiant vos produits éligibles au moyen de ce service, vous renoncez à tous les droits de propriété et de confidentialité afférents à tous ces produits éligibles et à toutes les données stockées sur ces produits éligibles.

• Ce service n'est pas destiné aux produits éligibles qui contiennent des batteries rechargeables au lithium-ion gonflées ou endommagées ou aux produits éligibles qui ont été contaminés ou sont suspectés d'être contaminés par des produits chimiques, des agents biologiques ou d'autres substances qui ne font pas partie intégrante du matériel d'origine neuf ou qui ne sont pas associés à un environnement de bureau ou domestique normal. Ces produits ne sont pas acceptés dans le cadre de ce programme et doivent être recyclés par d'autres moyens.

• Ce site Web et ce service ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales. Les fausses déclarations concernant votre identité, vos coordonnées ou toute autre information que vous êtes tenu de fournir lors de l'utilisation de ce service sont interdites.

• L'accès à ce site Web et au service peut être restreint si vous violez les conditions générales du programme de retour par courrier.

• Ni TES ni Microsoft ne seront responsables de leur manquement à une obligation de ces conditions en raison de causes échappant à leur contrôle raisonnable. TES et/ou Microsoft peuvent choisir d'interrompre ce service à tout moment et sans préavis.

• Ce programme est valable uniquement pour les clients consommateurs. Un produit par demande de retour.

Responsabilités du client

• Vous déclarez que (i) seuls des produits éligibles sont expédiés et (ii) que les produits éligibles expédiés correspondent aux produits décrits dans votre demande.

• Vous devez emballer et expédier les produits éligibles conformément aux instructions fournies, y compris, mais sans s'y limiter, les instructions concernant les limites de poids, la quantité et les types d'articles à recycler.

• Si vous retournez des produits éligibles à partir d'un pays dans lequel ce programme offre un service de collecte gratuit, vous devrez mettre les produits éligibles emballés à la disposition du transporteur désigné par Microsoft et TES conformément aux instructions fournies.

• AVIS IMPORTANT CONCERNANT LES DONNÉES DES CLIENTS : Vous êtes responsable de toutes les données confidentielles qui peuvent être stockées dans les produits éligibles. Avant d'expédier un produit éligible dans le cadre de ce programme, il vous incombe de : (a) supprimer les données sur les disques durs et tout autre support de stockage des produits ; (b) sauvegarder ou transférer toute donnée avant la suppression ; et (c) retirer tout support de stockage amovible, comme les disquettes, les CD ou les cartes PC. Microsoft et TES déclinent toute responsabilité en cas de réclamations, y compris en matière de propriété ou de confidentialité, liées à ces données ou supports de stockage.

• Si vous ne respectez pas les conditions générales de ce programme, le transporteur de Microsoft et/ou de TES peut refuser de collecter les produits ou de vous les retourner et vous pouvez encourir des frais d'expédition supplémentaires.

Garantie

TES GARANTIT QU'IL EXÉCUTERA LE SERVICE AVEC UNE DILIGENCE COMMERCIALEMENT RAISONNABLE. TES N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE ET REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES LIMITATIONS CI-DESSUS N'AFFECTENT PAS VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEURS.

Limitation de la responsabilité

• TES fournit ce service pour la commodité des clients et n'accepte aucune responsabilité envers quiconque pour les services fournis en rapport avec le recyclage offert dans le cadre de ce programme de retour par courrier, et décline spécifiquement toute responsabilité pour les pertes de profits, les pertes commerciales ou autres dommages consécutifs, spéciaux, indirects ou punitifs, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages.

• DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TES NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS.

• DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE (QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L'ACTION) NE DOIT PAS DÉPASSER AU TOTAL LE MONTANT DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS À TES POUR RECYCLER LES PRODUITS ÉLIGIBLES EN UTILISANT NOS SERVICES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN MATIÈRE DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE ; OU DANS UNE ACTION EN ÉQUITÉ, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE TES A ÉTÉ INFORMÉ OU DEVRAIT AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

• DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TES DÉCLINE TOUTE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.